Le Viager : un contrat spécifique qui s’inscrit dans la durée

A la différente d’une vente immobilière classique, la vente en Viager comporte un aléa :

– soit sur le prix (du fait de la rente, à vie et indexée),
– soit sur l’entrée en jouissance du bien.
… et le plus souvent sur les deux !

Toute la difficulté, et l’enjeu, du Viager, réside dans une juste évaluation du bien,
qui permette à un vendeur (éventuellement un couple) et à un acheteur de se retrouver sur un prix.

C’est là que notre expertise vous sera précieuse.
Car le contrat de viager lie les parties « à vie ».

L’aléa


Sur un plan juridique, il n’y a pas de viager sans aléa.

Il porte autant sur la durée de l’engagement (donc sur le prix finalement payé) que, en cas de viager occupé, sur la jouissance du bien.

C’est l’aléa qui justifie les conditions financières particulières du viager. Plus il est important (âge et nombre des vendeurs, occupation du bien), plus la valorisation retenue s’écartera de la valeur vénale.

 

Pour l’acheteur, l’aléa est un « risque », qui doit être calculé et réfléchi.

Mais c’est aussi ce qui autorise la progressivité de l’investissement et les conditions financières avantageuses du viager.

 

Pour les vendeurs, la garantie de percevoir un complément de revenu à vie et, en cas de viager occupé, de rester chez soi aussi longtemps qu’on le souhaite, est la juste contrepartie d’une valorisation sensiblement inférieure à ce qu’ils obtiendraient d’une vente classique.

Surtout, les vendeurs gagnent en qualité de vie et en tranquillité d’esprit.


Une juste évaluation

La juste évaluation du bien : celle qui permettra à un vendeur et à un acheteur de se retrouver sur un prix.

C’est une évidence, un bien occupé vaut moins cher qu’un bien libre ! Les calculs se feront donc généralement sur une valeur « occupé », et non sur la valeur vénale du même bien libre.

 

En fonction de très nombreux critères liés au bien, au vendeur (besoins et priorités, age, nombre de têtes…), mais aussi de l’offre et de la demande (le marché du viager n’étant qu’un lointain cousin de celui de l’immobilier), à l’aide de barèmes et tables de mortalité … et surtout de notre expérience, nous vous proposerons des conditions possibles de réalisation.

 

Contactez nous pour une évaluation gratuite et sans engagement.

Dans la mesure du possible, nous cherchons à équilibrer le bouquet (de l’ordre de 30 à 40% de la valeur occupée) et la rente.

Cependant, en fonction des conditions de marché et de vos besoins, nous pourrons vous proposer aussi des viagers sans rente ou sans bouquet.

La Rente

La rente est « viagère », c’est à dire versée à vie.

Dans un viager « sur 2 têtes », le débirentier continue à verser l’intégralité de la rente jusqu’au décès du dernier des bénéficiaires.

Elle est indexée sur le prix de la vie, l’indexation se faisant chaque année à la date anniversaire du contrat.

C’est un revenu largement défiscalisé : passé 70 ans, la rente n’est imposable qu’à hauteur de 30%.

Notarié, le contrat de viager apporte toutes les garanties de paiement de la rente, avec notamment le Privilège du vendeur et la Clause résolutoire qui permettent, si le débirentier ne paie plus la rente, de faire annuler la vente tout en conservant l’intégralité des sommes déjà perçues.

 

Nous conseillons aussi d’inclure une clause spécifique prévoyant une revalorisation contractuelle de la rente en cas de renonciation définitive au droit d’occupation.

Cela permet de transformer un viager occupé en viager libre, à l’initiative du vendeur et de plein droit.

Il peut ainsi disposer de plus de ressources pour faire face aux coûts d’une maison de retraite, par exemple.

Etude Parisienne du Viager
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